Afin de protéger la santé des salariés du secteur médicosocial, l’assurance maladie – risques professionnels propose une subvention appelée « risque chimique équipements ».

Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés et vise à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, notamment les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les situations de travail couvertes par cette subvention sont multiples et concernent un large éventail d’activités exposant les salariés à divers polluants.

Pour limiter ces risques et garantir un environnement de travail plus sûr, les entreprises du secteur médicosocial peuvent investir dans des équipements adaptés.

Cette subvention permet de financer :

des équipements de captage des polluants,

des dispositifs visant à réduire les risques d’exposition.

Ces équipements doivent répondre à des cahiers des charges rigoureux afin de garantir leur efficacité dès leur conception et leur installation.

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

Cette aide est accessible aux entreprises du secteur médicosocial ayant entre 1 et 49 salariés.

Elles doivent dépendre du régime général et respecter les critères administratifs et réglementaires liés à la prévention des risques professionnels.

Montant de la subvention et dépenses financées

Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’une prise en charge financière :

• 50 % du montant hors taxes des investissements pour des équipements de captage des polluants ou des dispositifs réduisant les risques d’exposition, ainsi que pour la compensation de l’air extrait associée.
• 70 % du montant hors taxes des dépenses liées à la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

Le montant de la subvention est :

• minimum 1 000 €,
• plafonné à 25 000 €.

Quels types d’équipements peuvent être financés ?

Équipements avec captage des polluants

• • Sorbonnes de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur et compensation des débits d’air extraits.
  • Armoires de sécurité ventilées pour le stockage de produits chimiques, avec rejet des polluants à l’extérieur ou équipées d’un caisson de filtration.

Équipements réduisant les risques d’exposition

• • Fontaines de dégraissage biologiques ou lessivielles.
  • Bacs de rétention.
  • Dispositifs de brumisation pour l’abattage des poussières.
  • Aspirateurs de chantier de classe L, M ou H.

Vérification des performances des sorbonnes de laboratoire

• • Cette vérification, réalisée par un organisme agréé ou compétent, permet d’évaluer les performances aérauliques et acoustiques par rapport au cahier des charges.

Comment obtenir cette subvention ?

Le budget alloué à cette aide étant limité, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Voici les deux options pour effectuer une demande :

Demande via une réservation en ligne

• • Accédez à votre compte entreprise sur net-entreprises.fr.
  • Transmettez les pièces justificatives nécessaires pour réserver le montant de la subvention.
  • La caisse d’assurance maladie confirme la réservation dans un délai de deux mois maximum. Les justificatifs des achats et prestations doivent être envoyés dans un délai de six mois après confirmation pour recevoir le versement.

Demande directe en ligne sans réservation préalable

• • Effectuez une demande en joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.
  • Cette option est soumise à la disponibilité des budgets restants.

Pourquoi faire cette démarche ?

Cette subvention est une opportunité précieuse pour les entreprises du secteur médicosocial souhaitant protéger leurs salariés des risques chimiques tout en bénéficiant d’un soutien financier pour leurs investissements.

En améliorant les conditions de travail, vous contribuez à la santé et au bien-être de vos équipes tout en renforçant la conformité réglementaire de votre structure.

N’attendez pas pour faire votre demande ! Contactez notre cabinet pour vous accompagner dans cette démarche et maximiser vos chances de succès.