Expert-Comptable désigne le métier et le titre professionnel. Il s’agit en effet d’une profession règlementée. Seuls les professionnels ayant obtenu le DEC (Diplôme d’Expertise Comptable) sont habilités à exercer le métier d’Expert-Comptable en libéral.

Pour devenir expert-comptable, il faut obtenir trois diplômes successifs :

• Le DCG : Diplôme de Comptabilité et de Gestion, de niveau licence bac + 3,
• Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion, de niveau master bac + 5,
• Le DEC : Diplôme d’Expertise Comptable, à l’issue d’un  « stage rémunéré »  de 3 ans validé par une attestation bac + 8.

Avec le DEC en poche, il est donc possible de s’inscrire à l’Ordre des Experts-Comptables pour exercer à titre libéral.

L’Expert-comptable est donc un spécialiste fiable et expérimenté en qui vous pouvez avoir confiance : il a prêté serment et est soumis à une déontologie rigoureuse.
Ce n’est pas le cas des comptables illégaux.

Les illégaux sont des personnes qui exercent le métier de comptable à titre libéral sans être régulièrement inscrit à l’ordre des Experts-Comptables.

Les comptables illégaux ne sont pas titulaires du Diplôme d’Expert-Comptable et n’ont pas le droit d’exercer leur activité.

Le délit d’exercice illégal est puni des peines prévues aux articles 433-17 et 433-25 du code pénal, à savoir principalement un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Le client d’un comptable illégal peut être sanctionné comme complice. Enfin, il convient de noter qu’un illégal n’est pas assuré pour son activité puisqu’aucune compagnie d’assurance ne peut assurer pour des prestations de comptabilité un professionnel non inscrit à l’Ordre.

Cela signifie qu’en cas de sinistre, aucune assurance ne pourra indemniser le client victime d’un comptable illégal.

Pour en savoir plus : https://www.compta-illegale.fr/les-textes-dincrimination