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Quel taux de TVA appliqué?

Quel taux de TVA appliqué?

Il est essentiel pour un entrepreneur de maîtriser les différents taux de TVA ; cela fait partie intégrante des informations indispensables dans le pilotage de votre comptabilité.
En France, il existe à ce jour 4 taux de TVA différents.

À QUELS TYPES D’ACTIVITÉS S’APPLIQUE LE TAUX DE TVA À 20 % ?

À défaut de dispositions particulières (voir les paragraphes suivants), le taux de TVA à 20 % s’applique pour tous les biens et prestations de services. C’est le taux le plus utilisé.

 

QUELLES ACTIVITÉS SONT CONCERNÉES PAR LE TAUX DE TVA À 10 % ?

Le taux de TVA à 10 % s’applique sur les médicaments non remboursables.

Mais aussi sur les services comme :

  • La facturation d’une prestation de logement en hôtel ou camping,
  • Les travaux dans les locaux d’habitation, à l’exception des travaux énergétiques,
  • Les ventes à consommer sur place (snacking, …),
  • Les ventes de produits alimentaires à consommer immédiatement, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être consommé ultérieurement du fait de leur nature ou de leur emballage,
  • Le traitement des déchets,
  • Le transport de personnes,
  • Les visites de musée ou monuments,
  • Les parcs et zoo.

 

LE TAUX DE TVA RÉDUIT À 5.50 % : SUR QUELS TYPES DE BIENS S’APPLIQUE-T-IL ?

Dans cette catégorie, on retrouve les produits et services de première nécessité, tels que :

  • Les produits destinés à l’alimentation humaine (eau, boissons non alcoolisées, l’alimentation, les appareillages et équipements spéciaux pour les personnes handicapées),
  • Les abonnements auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, électricité),
  • Pour les personnes dépendantes, les prestations de logement, les prestations liées à l’état de dépendance (prestations liées aux gestes essentielles de la vie quotidienne), ou les besoins des personnes hébergées dans les maisons de retraite et établissements pour handicapés,
  • Livraisons à soi-même de travaux réalisés dans les logements sociaux,
  • Les spectacles vivants,
  • Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, des logements achevés depuis plus de 2 ans, éligibles au crédit d’impôt économies d’énergie. Les travaux indissociables bénéficient également de ce même taux de TVA.

 

LE TAUX DE TVA SPÉCIFIQUE À 2.10 % POUR LES MÉDICAMENTS…

La presse est concernée par ce taux de TVA, mais aussi les médicaments remboursables ou certains spectacles, les animaux vivants à destination de la boucherie.

Pour conclure, les listes présentées ne sont pas exhaustives. Si vous souhaitez la liste complète, laissez-nous votre demande via notre formulaire de contact et nous rédigerons un article avec la liste complète.

De plus, ces taux sont applicables en France métropolitaine, ainsi pour les taux de TVA en Corse, en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion, vous pouvez nous laisser une requête via le formulaire de contact.