Dans le cadre de la « simplification » des démarches administratives pour les entreprises, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont dévoilé leurs 52 mesures. 

Voici en bref quelques-unes des mesures qui peuvent vous concerner. Nous vous les présentons tel que Bercy les présente.

Simplifier pour toutes les entreprises

Dans la rubrique “Accompagner pour moins sanctionner »

• Développer les rescrits et les mettre à disposition du public
• Développer les visites de conformité et l’offre de conseil
• Simplifier et clarifier le traitement fiscal et social des avantages en nature et frais professionnels
• DGFiP/Urssaf : rapprocher les règles, les processus et la culture de la relation usager en prenant le meilleur de chaque organisme
• Rendre obligatoire un stage en entreprise pour les agents en charge du contrôle

Dans la rubrique « Limiter le risque de contentieux et les différends »

• Revoir certaines sanctions applicables aux chefs d’entreprises
• Généraliser la médiation
• Accélérer le traitement des recours contentieux devant la juridiction administrative
• Réformer le droit des contrats spéciaux

Dans la rubrique « Alléger les contraintes qui pèsent sur l’organisation des entreprises »

• Créer un bulletin de paie simplifié
• Simplifier et dématérialiser la gouvernance des entreprises
• Diminuer les démarches lors d’une fusion ou d’un rachat

Simplifier (encore plus) pour les petites entreprises

Dans la rubrique « Simplifier la vie des très petites et petites entreprises, indépendants, artisans »

• Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire
• Encadrer à six mois les délais d’indemnisation en matière d’assurance dommages
• Ouvrir la résiliation à tout moment des assurances dommages aux professionnels
• Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière d’énergie
• Alléger les obligations déclaratives liées à la « DAS 2 » et aux frais généraux
• Donner une fois pour toutes mandat à l’expert-comptable
• Simplifier les démarches sociales des indépendants
• Fournir aux TPE des outils pour faciliter l’embauche et la contractualisation
• Faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
• Simplifier les démarches des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour favoriser la rénovation énergétique du bâtiment

Dans la rubrique « Simplifier la vie des commerçants »

• Alléger la charge du bail commercial
• Faciliter les travaux dans les commerces
• Simplifier les autorisations d’exploitation commerciale (AEC)
• Dématérialiser la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Bien entendu, nous allons suivre de près la mise en œuvre de ces mesures.