Prothèses dentaires ou auditives en frais professionnels
Les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux sont souvent confrontés à la question des frais déductibles. Si certains frais professionnels sont bien connus, d’autres en revanche sont méconnus ou oubliés lors de l’établissement des comptes de l’entreprise : les frais de prothèses dentaires et auditives en font généralement partie.
Habituellement considérés comme des dépenses personnelles, ces frais peuvent toutefois, dans certaines conditions, au même titre que les salariés, être admis comme frais professionnels.
Quels frais dentaires ou auditives sont déductibles ?
Pour les entreprises imposées dans les catégories BNC (Bénéfices non commerciaux), BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et BA (Bénéfices agricoles), l’administration fiscale admet, depuis 2006, que les prothèses dentaires et auditives soient déductibles sous certaines conditions.
En effet, en réponse à une question du député socialiste Jean-Louis Dumont adressée au ministre de l’Économie, et parue au journal officiel le 16 mai 2006, le ministère de l’Économie autorise que la doctrine appliquée aux salariés le soit également aux indépendants.
Attention cependant : seuls les frais d’acquisition et d’entretien d’appareillage dentaire ou auditif sont considérés comme des frais dentaires ou auditifs déductibles si les critères sont respectés, à savoir, que les fonctions du professionnel doivent exiger un contact direct et permanent avec le public.
Quelles sont les critères de déductibilité ?
Les indépendants en BNC, BIC ou BA peuvent déduire les frais de prothèses dentaires ou auditives si, et seulement si, « les fonctions exercées exigent un contact direct et permanent avec le public et que le port d’un appareil ou d’une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne, l’exercice normal d’une activité professionnelle ».
Par ailleurs, seule la partie non remboursée par la sécurité sociale, une mutuelle ou tout autre organisme de prévoyance est considérée comme dépense professionnelle à concurrence de 50 %.
À noter cependant qu’il appartient à l’administration fiscale d’apprécier chaque cas particulier au regard des justificatifs.
Bon à savoir : Si les prothèses auditives et dentaires sont acceptées en déduction de vos charges, les frais d’optique en revanche ne le sont pas.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que l’optimisation fiscale, c’est aussi et d’abord penser à déduire tous les frais professionnels quand l’entreprise est éligible.
