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Les obligations comptables des professionnels libéraux en société

Les obligations comptables des professionnels libéraux en société

Pour les professionnels libéraux exerçant en société, il est crucial de comprendre les obligations comptables et fiscales qui régissent leur activité. Cela inclut les médecins, avocats, kinésithérapeutes, infirmières, et bien d’autres professions. Voici un aperçu détaillé pour aider à naviguer dans ce paysage complexe de la comptabilité des professions libérales.

 

Choix de la structure juridique pour les professionnels libéraux

 

Les professionnels libéraux peuvent choisir différentes formes de société :

  • Sociétés Commerciales : SARL/EURL, SAS/SASU, où les obligations sont similaires à celles des entreprises commerciales.
  • Formes Spécifiquees : SELARL, SELAS, conçues pour les professions libérales réglementées.

Régimes fiscaux et comptables pour les professions libérales

 

Les choix de structure et de régime fiscal influencent directement les obligations comptables.

1. Régime Réel Simplifié d’Imposition (RSI)

  • Seuil de Chiffre d’Affaires : Inférieur à 239 000€ HT par an.
  • Comptabilité : Enregistrement des opérations à la date de la facture, et suivi des mouvements financiers réels.
  • Obligations Annuelles : Présentation d’un bilan, compte de résultat, et annexe comptable.
  • TVA : déclaration annuelle avec deux acomptes en cours d’année.

2. Régime Réel Normal

  • Seuil de Chiffre d’Affaires : Supérieur à 239 000€ HT.
  • Comptabilité : Identique au RSI mais avec une attention accrue aux détails et aux volumes plus élevés de transactions.
  • Obligations Annuelles : Présentation d’un bilan, compte de résultat, et annexe comptable.
  • Déclaration de TVA : Mensuelle ou trimestrielle, selon le montant de TVA dû.

 

Déclarations et paiements de TVA pour les professions libérales assujetties

 

La TVA est une considération majeure pour les professionnels libéraux, avec des déclarations et paiements variés selon le régime fiscal.

Certaines prestations libérales sont exonérées de TVA.

C’est le cas pour : 

  • Prestations de soins des professions de santé (professions médicales et paramédicales),
  • Prestations de la formation professionnelle continue (prestations de formation dispensées par les professionnels libéraux),
  • Prestations d’enseignement (cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensé par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves,
  • Prestations des agents généraux d’assurances (assurance, activité de courtage),
  • Prestations des mandataires judiciaires

 

Dépôts au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

 

Toutes les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels au RCS. Cela assure la transparence et le respect des normes comptables.

 

Conseils pour une gestion efficace

 

  • La rigueur dans la tenue des comptes : cela permet au professionnel libéral d’avoir plus de visibilité.
  • La planification Fiscale : une bonne planification peut aider à optimiser la charge fiscale et à anticiper les obligations de paiement.
  • La consultation d’Experts : la complexité des réglementations justifient souvent le recours à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal.

Les professionnels libéraux en société doivent jongler avec diverses obligations comptables et fiscales, qui dépendent de leur structure juridique et de leur régime fiscal. Une compréhension claire de ces obligations est cruciale pour une gestion d’entreprise saine et conforme. En cas de doute, il est toujours judicieux de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés.