Transport et logistique – contrat de prévention
Dans le secteur du transport et de la logistique, les risques professionnels sont nombreux. Les contrats de prévention proposés par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) offrent une solution concrète pour améliorer la sécurité au travail.
Ces contrats, conçus pour les entreprises de moins de 200 salariés, apportent un soutien financier et technique pour réduire les risques et optimiser les conditions de travail.
Définition du contrat de prévention pour les entreprises de Transport
Un contrat de prévention est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour encourager les entreprises à mettre en place des mesures de prévention.
Ce dispositif s’appuie sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et aide à concrétiser les actions nécessaires pour améliorer la sécurité.
Comment fonctionne ce contrat ?
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Il fixe des objectifs clairs pour réduire les risques, améliorer les conditions de travail et garantir la sécurité des salariés.
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L’aide financière est accordée sous forme d’avance, qui peut être transformée en subvention une fois les objectifs atteints.
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Un engagement pour améliorer la sécurité
La signature d’un contrat de prévention repose sur des engagements des deux parties :
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Côté entreprise :
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Identifier et réduire les risques spécifiques au secteur (accidents de conduite, manutention, stress, etc.).
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Mettre en œuvre des solutions concrètes pour sécuriser les infrastructures, équipements et pratiques.
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Consacrer les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans les délais impartis.
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Côté Assurance Maladie – Risques professionnels :
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Indiquer clairement le montant de l’aide financière accordée.
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Suivre et évaluer les actions mises en place.
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Délivrer l’aide sous forme d’avance et valider sa transformation en subvention en fin de contrat.
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Un cadre adapté aux entreprises de transport et logistique
Les conventions nationales d’objectifs (CNO) définissent des priorités adaptées aux spécificités du secteur transport et logistique. Ces priorités incluent la prévention des risques suivants :
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Accidents de la route : collisions, perte de contrôle, fatigue des conducteurs.
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Manutention manuelle et mécanique : troubles musculosquelettiques (TMS) liés aux charges lourdes ou répétitives.
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Chutes de plain-pied ou de hauteur : notamment dans les entrepôts, quais de chargement ou lors des livraisons.
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Exposition à des risques chimiques ou biologiques : produits dangereux transportés ou manipulés.
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Stress et risques psychosociaux : liés aux délais serrés, à la pression des plannings ou à la gestion des imprévus.
Entreprises éligibles
Les contrats de prévention s’adressent aux entreprises de transport et logistique répondant aux critères suivants :
Effectif de moins de 200 salariés.
Activités couvertes : transport routier de marchandises, transport de personnes, logistique, gestion d’entrepôts, distribution de colis, etc.
Volonté de mettre en place des mesures actives de prévention.
Objectifs prioritaires pour les entreprises du secteur
Le secteur du transport et de la logistique est confronté à une sinistralité élevée en raison des risques spécifiques liés à ses activités. Les contrats de prévention visent notamment à :
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Réduire les accidents de la circulation : grâce à la formation des conducteurs, l’achat de véhicules sécurisés ou l’installation d’aides à la conduite.
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Diminuer les troubles musculosquelettiques (TMS) : par l’utilisation d’outils adaptés pour la manutention et le réaménagement des espaces de travail.
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Limiter les chutes et glissades : en sécurisant les quais, les entrepôts et les zones de circulation.
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Améliorer les conditions de travail : via la réorganisation des plannings et des tâches, ou l’installation d’équipements ergonomiques.
Mesures prioritaires financées par les contrats de prévention
Les entreprises de transport et logistique peuvent bénéficier d’un financement pour des actions telles que :
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Formations spécifiques :
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Prévention des accidents routiers et sensibilisation aux risques liés à la fatigue.
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Formation aux gestes et postures pour les chauffeurs-livreurs et manutentionnaires.
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Investissements techniques :
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Achat de véhicules équipés de dispositifs de sécurité (freinage automatique, caméras de recul, etc.).
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Acquisition de matériel de manutention adapté (transpalettes, chariots élévateurs…).
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Aménagement des locaux et infrastructures :
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Sécurisation des quais de chargement, zones de stockage et voies de circulation.
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Installation de systèmes antidérapants et d’éclairages adaptés.
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Améliorations organisationnelles :
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Optimisation des tournées pour réduire les contraintes horaires.
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Mise en place de programmes pour limiter le stress au travail.
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Pourquoi signer un contrat de prévention ?
En investissant dans un contrat de prévention, les entreprises de transport et logistique bénéficient de nombreux avantages :
Diminution des accidents et maladies professionnelles : amélioration de la productivité et réduction des coûts liés à l’absentéisme.
Réduction des coûts d’exploitation : une meilleure gestion des risques entraîne moins de réparations, de retards et de litiges.
Renforcement de l’image de marque : une entreprise engagée dans la sécurité et le bien-être de ses salariés inspire confiance.
Sécurisation juridique : conformité renforcée avec les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail.
Les contrats de prévention sont un outil précieux pour les entreprises de transport et logistique qui souhaitent investir dans la sécurité et améliorer leurs performances opérationnelles. En limitant les risques, en protégeant vos salariés et en optimisant vos processus, vous gagnez sur tous les tableaux : humain, économique et juridique.