Employeurs – comment éviter les sanctions
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.
Or, beaucoup d’employeurs ne savent pas qu’ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € s’ils ne respectent pas cette obligation.
Dans cet article, vous découvrirez pourquoi le DUERP est si important, ce qu’il contient et comment le maintenir à jour pour éviter les sanctions.
Le DUERP, c’est quoi ?
Le DUERP consigne l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité auxquels les salariés peuvent être exposés.
L’employeur est tenu de l’établir et de le mettre à jour régulièrement, dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Il n’existe pas de modèle imposé par le Code du travail, mais certaines branches proposent des outils d’aide pour sa rédaction.
Les principes généraux de prévention
Pour évaluer les risques, il faut respecter 9 principes généraux de prévention :
- Éviter les risques (supprimer le danger ou l’exposition) ;
- Évaluer les risques (estimer l’importance du danger et prioriser) ;
- Combattre les risques à la source (intervenir en amont, dès la conception) ;
- Adapter le travail à l’homme (tenir compte des différences individuelles) ;
- Tenir compte de l’évolution technique (mettre à jour les équipements et méthodes) ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ;
- Planifier la prévention (intégrer la prévention dès la conception de l’organisation du travail) ;
- Prioriser les protections collectives (puis individuelles si nécessaire) ;
- Former et informer les salariés (instructions claires pour qu’ils connaissent les risques et les moyens de s’en protéger).
La démarche d’évaluation des risques
Cette démarche s’effectue en plusieurs étapes :
- Préparer l’évaluation : définir qui participe, déterminer les unités de travail, etc.
- Identifier les risques : identifier les dangers potentiels (ex. chutes, électrocution, exposition à un produit chimique).
- Classer les risques : selon la fréquence et la gravité.
- Proposer des actions de prévention : planifier les mesures nécessaires (équipements de protection, organisation du travail, formations, etc.).
Contenu du DUERP
Le DUERP doit inclure :
Un inventaire des dangers et des risques identifiés.
Une liste des actions de prévention et de protection pour les salariés.
Les informations nécessaires à la traçabilité de l’exposition des salariés (contraintes physiques, environnement agressif, rythme de travail, etc.).
La proportion de salariés exposés à certains facteurs de risques au-delà des seuils légaux.
Qui peut consulter le DUERP ?
- Tous les travailleurs, anciens salariés ou toute personne justifiant d’un intérêt à y avoir accès.
- Les membres du CSE (Comité Social et Économique), s’il existe.
- Le service de prévention et de santé au travail.
- Les inspecteurs du travail, de la radioprotection, et les agents des organismes de prévention (Carsat, etc.).
Mise à jour et durée de conservation
- Le DUERP doit être actualisé dès qu’un nouvel élément peut modifier les conditions de travail (introduction d’un produit chimique dangereux, apparition de maladies professionnelles, etc.).
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette mise à jour est obligatoire dans les mêmes situations.
- Chaque mise à jour doit être transmise au service de prévention et de santé au travail.
- Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans à compter de son élaboration.
Les sanctions encourues
En l’absence de DUERP ou si celui-ci n’est pas à jour, l’employeur s’expose à une amende de 5ᵉ classe :
-
Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
-
Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (15 000 € en cas de récidive).
Ne pas mettre le DUERP à disposition du CSE constitue un délit d’entrave : peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Comment éviter les sanctions ?
- Mettre en place dès l’embauche du premier salarié un DUERP complet et conforme.
- Le tenir à jour régulièrement (nouveaux produits, réaménagements, incidents, etc.).
- Consulter vos salariés, le CSE, et le service de prévention et de santé au travail pour une évaluation des risques la plus complète possible.
- Afficher clairement les règles de consultation du DUERP et respecter les principes généraux de prévention.
