CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles obligations pour l’employeur ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire à partir de 11 salariés, si cet effectif est atteint pendant au moins 12 mois consécutifs.
Cependant, dans ces structures plus petites, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques attribués par l’employeur, contrairement aux entreprises de 50 salariés et plus.
Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Le CSE a principalement une mission de représentation du personnel auprès de l’employeur.
Il est consulté sur les décisions importantes concernant :
L’organisation du travail
Le temps de travail
Les conditions d’hygiène et de sécurité
Les licenciements collectifs ou économiques
Les mesures relatives à l’égalité professionnelle
Le CSE joue également un rôle d’intermédiaire entre les salariés et la direction, en recueillant les doléances, suggestions ou éventuelles alertes.
Pas de budget = pas de moyens ?
Même si aucun budget n’est obligatoire, l’employeur doit permettre au CSE d’exercer son rôle dans des conditions normales.
Cela signifie :
Du temps dédié pour les réunions
Un local ou un espace mis à disposition
L’accès aux informations nécessaires
Le maintien du salaire pendant les heures de délégation
Il est donc fortement conseillé de prévoir des moyens adaptés à la taille de l’entreprise pour maintenir un climat social sain et constructif.
Le conseil du cabinet
En tant qu’expert-comptable, nous vous recommandons de :
Formaliser clairement les droits et moyens du CSE (même en l’absence de budget)
Prévoir des réunions régulières (au moins une fois par mois)
Garder une traçabilité des échanges et décisions, utile en cas de litige
Vous faire accompagner pour bien structurer votre dialogue social
Même sans budget formel, certaines dépenses peuvent servir à établir un budget pour le bon fonctionnement du CSE.
Exemple :
Achat de fournitures de bureau
Frais d’abonnement
Frais de communication téléphonique
Frais d’abonnement internet…
Le bon fonctionnement de CSE repose sur la volonté de l’employeur de respecter ses obligations et d’instaurer un climat de confiance avec ses salariés.
Un doute sur vos obligations ?
