Activité médicosocial et subvention RPS Accompagnement
Une entreprise exerçant dans le secteur médicosocial et au cœur du système de santé peut faire face à des dysfonctionnements liés à la santé de ses propres salariés.
Il est donc important de prévenir les risques liés à la santé des employés.
Les risques psycho-sociaux (RPS), notamment les troubles liés au stress peuvent avoir des conséquences graves sur le bien-être des employés et la performance de l’entreprise.
Qu’est-ce que la subvention RPS accompagnement ?
La subvention « RPS Accompagnement » est destinée aux entreprises du secteur médicosocial de moins de 50 salariés.
L’objectif principal de la subvention RPS accompagnement est de financer un accompagnement personnalisé par un consultant spécialisé pour mettre en place une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Quels sont les risques concernés par la subvention RPS accompagnement ?
Pour les activités médicosociales, les risques psycho-sociaux incluent le stress, la surcharge de travail, et l’épuisement professionnel.
Ces problèmes peuvent affecter gravement la santé des employés tout en impactant la productivité de l’entreprise.
Comment fonctionnement de la subvention RPS accompagnement ?
La subvention RPS pour le secteur médicosocial, couvre jusqu’à 70 % des coûts des prestations d’accompagnement, avec un montant minimum de 1 000 € et un plafond fixé à 25 000 €.
Cet accompagnement se décline en deux types de prestations :
Diagnostic et repérage des facteurs de RPS, suivi de l’élaboration d’un plan d’action.
Mise en œuvre, suivi et évaluation du plan d’action avec l’aide d’un consultant référencé.
La prestation doit être réalisée par un consultant référencé par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, sans possibilité de sous-traitance.
Critères pour bénéficier de la subvention RPS
La subvention est accessible aux entreprises du secteur médicosocial, comptant entre 1 et 49 salariés, relevant du régime général, et respectant les critères administratifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Pour profiter de cette aide, l’entreprise doit déposer une demande via le Compte Entreprise sur le site net-entreprises.fr.
La demande doit inclure toutes les pièces justificatives nécessaires pour la réservation et le versement de la subvention.
Comment choisir un consultant RPS pour votre entreprise ?
Trouver le bon consultant est important pour la réussite de votre démarche de prévention.
L’Assurance Maladie propose une liste de consultants référencés, disponibles sur les sites des Carsat, Cramif, ou CGSS.
Ces professionnels sont sélectionnés sur la base de leur diplôme, de leurs compétences, et de leur expérience en matière d’analyse du travail et des risques psycho-sociaux. Ils s’engagent à respecter des règles déontologiques strictes, garantissant la confidentialité, l’impartialité, et l’absence de conflit d’intérêt.
Processus de demande de subvention RPS pour le secteur médicosocial
Le processus est simple mais nécessite d’être bien organisé :
Réservation en ligne : faites votre demande de réservation via votre Compte Entreprise sur net-entreprises.fr. Joignez les pièces justificatives requises.
Confirmation et versement : après vérification, la caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide se fait après la réception et la vérification des factures et justificatifs des prestations réalisées. Assurez-vous d’envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation.
Protéger la santé mentale de vos salariés, c’est investir dans l’avenir de votre entreprise. Avec la subvention RPS Accompagnement, bénéficiez d’un soutien financier pour mettre en place des actions concrètes et efficaces de prévention des risques psycho-sociaux.