Les professionnels du bâtiment sont particulièrement exposés aux risques de chutes de plain-pied ou de hauteur, ainsi qu’aux troubles musculosquelettiques (TMS) et lombalgies liées aux charges lourdes.

Pour soutenir les travailleurs indépendants du secteur de la construction, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ».

Découvrez comment en bénéficier et quels équipements sont concernés.

Pourquoi une subvention pour les indépendants du bâtiment ?

Le secteur du bâtiment est l’un des plus exposés aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Les chantiers engendrent de multiples contraintes physiques : port de charges lourdes, postures inconfortables, risques de glissades ou de chutes depuis une hauteur, etc.

Afin d’aider les travailleurs indépendants sans salarié à investir dans du matériel adapté et prévenir ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place une aide financière couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (HT).

Qui est concerné ?

Seules les entreprises sans salarié relevant du régime général et exerçant sous certains codes NAF spécifiques sont éligibles :

Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D

Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A

Plomberie / Chauffage : 4322A, 4322B

Électricité : 4321A

Métiers de la pierre : 2370Z

Plâtrerie / Isolation : 4329A, 4331Z

Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z

Menuiserie (bois et PVC) : 4332A

Serrurerie métallerie : 4332B

Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B

Quels équipements peuvent être financés ?

La subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » porte sur l’achat d’équipements réalisés à partir du 1er mars 2023, dans la limite de 5 équipements maximum par entreprise :

1. Un seul échafaudage roulant

2. Une seule PIR/PIRL (Plateforme Individuelle Roulante/Plateforme Individuelle Roulante Légère)

3. Trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente :

   • Perforateur

   • Brise-béton

   • Tronçonneuse à béton

Montant de l’aide :

• 50 % de l’investissement hors taxes (HT)

• Subvention plafonnée à 5 000 € HT

Quelles sont les conditions à respecter ?

Avant de déposer votre demande, il est essentiel de lire attentivement les conditions générales d’attribution (document disponible en fin d’article).

En effet, un dossier incomplet ou non conforme ne pourra pas être pris en compte.

Le budget alloué à cette subvention étant limité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels applique la règle du « premier arrivé, premier servi » pour traiter les dossiers.

Comment faire votre demande ?

Pour participer et tenter d’obtenir la subvention :

1. Consultez les conditions générales d’attribution.

2. Remplissez le formulaire de demande en ligne ou téléchargez-le, selon les indications fournies dans ces conditions.

3. Rassemblez les justificatifs nécessaires (factures, descriptions des équipements, etc.).

4. Envoyez votre dossier complet dans les meilleurs délais pour respecter la priorité chronologique.

En résumé

La subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » offre un soutien financier précieux aux artisans du bâtiment exerçant seuls.

Elle permet d’acquérir du matériel spécifique pour réduire les risques d’accidents et de TMS sur les chantiers.

En tant que travailleur indépendant, vous avez tout intérêt à améliorer vos conditions de travail et à protéger votre santé : agissez dès maintenant en consultant les conditions générales et en déposant votre demande de subvention au plus tôt !