Chaque année, les travailleurs indépendants, les professionnels libéraux et les entrepreneurs individuels doivent déclarer leurs revenus auprès des organismes sociaux pour le calcul des cotisations sociales.

La déclaration sociale des indépendants permet de communiquer à l’ensemble des organismes sociaux, les revenus qui serviront de base pour le calcul des cotisations sociales. Il s’agit des cotisations et des contributions obligatoires (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG et CRDS, …).

DSI : ce qui a changé 

Depuis le 1er janvier 2021, la DSI est supprimée. La déclaration des revenus se fait directement sur la déclaration d’impôt sur les revenus, faite en ligne, au mois de mai (2042, volet spécifique). 

Les informations ainsi collectées seront transmises à l’Urssaf, qui procèdera aux calculs des cotisations sociales et fera une régularisation des cotisations en juin de la même année, si besoin.

Que vous soyez imposable ou non, la déclaration sociale des indépendants est obligatoire.

Qui est concerné par la déclaration sociale des indépendants ?

Tous les TNS (Travailleur Non Salarié) exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société sont concernés par la déclaration sociale des indépendants. 

• Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux)
• Les dirigeants ou associés non-salariés de la société.

À noter que pour les exploitants agricoles, les auxiliaires médicaux et les artistes auteurs, la suppression de la DSI aura lieu en 2022 et 2023.

Quels sont les revenus à déclarer ?

• Pour les entrepreneurs individuels, ce sera le bénéfice fiscal de l’imprimé 2031.
• Pour les gérants majoritaires, ce seront les revenus pris dans leur société.

Autrement dit, les cotisations sont assises sur le revenu d’activité indépendant retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette mesure. Ils conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, leur obligation de déclaration spécifique à l’URSSAF ou la CGSS (Caisse générale de Sécurité sociale) de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes, mensuelle ou trimestrielle.

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