La gestion optimale de la trésorerie est un enjeu pour toute entreprise. Lorsqu’un besoin de financement se présente, plusieurs options s’offrent aux dirigeants : recourir à un emprunt bancaire, procéder à une augmentation de capital ou utiliser le mécanisme du compte courant d’associé. Cet article vise à analyser et comparer les deux dernières solutions afin de guider les entreprises dans leur choix stratégique.

En clair, lorsqu’une société fait face à des besoins de trésorerie, faut-il augmenter le capital social ou opter pour un compte courant d’associé ? Ces deux options ont des implications financières et fiscales très différentes. Dans cet article, nous vous guidons pour mieux comprendre le fonctionnement du compte courant d’associé et de l’augmentation de capital, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé est un mécanisme par lequel les associés, dirigeants, ou parfois les salariés d’une société, mettent des fonds à la disposition de celle-ci pour répondre à ses besoins de trésorerie. Il s’agit d’un prêt consenti à la société, qui fait de l’associé un créancier social.

Ce prêt peut être formalisé soit par des apports en espèces, soit par la renonciation temporaire de certaines sommes dues par la société à l’associé (comme une rémunération ou des dividendes).

Les conditions de fonctionnement du compte courant (rémunération, durée, remboursement) sont en général précisées dans les statuts de la société ou dans une convention de compte courant conclue entre la société et l’associé prêteur.

Qui peut réaliser des avances en compte courant ?

Plusieurs personnes peuvent alimenter un compte courant d’associé :

Associés et actionnaires : Toute personne physique ayant des parts sociales ou actions dans la société peut consentir des avances.

Dirigeants : Les gérants, présidents de SAS, administrateurs ou membres du directoire peuvent également réaliser des apports en compte courant.

Sociétés commerciales : Les entreprises d’un même groupe peuvent consentir des prêts à une autre entité du groupe (prêt intergroupe), sous certaines conditions, notamment pour des durées inférieures à trois ans.

Il est important de noter que les entreprises individuelles ne peuvent pas avoir de compte courant d’associé.

Comment est alimenté le compte courant d’associé ?

Les sommes déposées sur un compte courant d’associé peuvent provenir de plusieurs sources :

Rémunération du dirigeant qui n’est pas immédiatement perçue.

Dividendes ou remboursements de frais non perçus par l’associé.

Sommes déposées volontairement par l’associé pour aider la société.

Ces avances sont enregistrées au passif du bilan de la société, car elles représentent une dette de l’entreprise envers l’associé.

Rémunération et fiscalité du compte courant d’associé

Les fonds apportés par les associés peuvent être rémunérés par des intérêts, tout comme un emprunt bancaire. Ces intérêts représentent une charge financière pour la société, qui est en principe déductible du résultat fiscal, à condition de respecter un taux maximal d’intérêts déductibles, appelé taux de référence.

Le taux d’intérêt applicable est fixé par les statuts ou par une convention. S’il dépasse le taux de référence fixé par la législation, la partie excédentaire des intérêts ne sera pas déductible des bénéfices imposables de la société.

Exemple : Si un associé prête 20 000 € à la société au taux de 2,5 % et que le taux de référence pour l’exercice est de 5,39 %, les intérêts versés (500 €) seront intégralement déductibles. Si le taux convenu était supérieur au taux de référence, seule la partie ne dépassant pas ce taux serait déductible.

Compte courant débiteur : est-ce possible ?

Le compte courant d’associé peut être créditeur (l’associé prête de l’argent à la société) ou débiteur (l’associé doit de l’argent à la société).

Toutefois, il est interdit aux dirigeants et associés personnes physiques d’une SARL ou aux administrateurs et directeurs généraux d’une SA ou SAS d’avoir un compte courant débiteur.

Cette possibilité est cependant ouverte aux sociétés, ce qui est fréquent dans le cadre de la gestion de trésorerie d’un groupe.

Remboursement du compte courant d’associé

En règle générale, le remboursement d’un compte courant d’associé peut être demandé à tout moment, sauf mention contraire dans les statuts ou la convention de compte courant.

Une société dispose d’un délai de cinq ans pour rembourser l’associé, sauf accord de délais supplémentaires.

L’augmentation de capital : fonctionnement et avantages

L’augmentation de capital consiste à injecter des fonds dans l’entreprise en contrepartie de la création de nouvelles parts sociales ou actions, ce qui permet de renforcer les fonds propres de la société.

Voici comment elle fonctionne et les principaux avantages :

Apport en numéraire ou en nature : Une augmentation de capital peut se faire par des apports en numéraire (argent) ou par des apports en nature (actifs tels que des biens mobiliers ou immobiliers). Ces apports sont ensuite intégrés au capital social, ce qui augmente la valeur nominale de l’entreprise.

Renforcement des fonds propres : Contrairement au compte courant d’associé, qui est une dette de l’entreprise, une augmentation de capital permet de renforcer les fonds propres de l’entreprise. Cela améliore la solidité financière de la société et peut rassurer les partenaires financiers, les banques et les créanciers.

Pas de remboursement : Les fonds apportés par une augmentation de capital ne sont pas destinés à être remboursés. Ils font partie intégrante des ressources de l’entreprise, ce qui lui donne plus de stabilité sur le long terme. C’est un avantage majeur, car cela évite la pression des remboursements à court terme.

Dilution de la participation : L’un des inconvénients de l’augmentation de capital est la dilution de la participation des associés existants. En effet, l’émission de nouvelles parts ou actions réduit le pourcentage de détention de chaque associé, sauf s’ils participent eux-mêmes à l’augmentation proportionnellement à leur part initiale.

Processus administratif : Une augmentation de capital est une opération plus lourde administrativement que le recours à un compte courant d’associé. Elle nécessite une assemblée générale extraordinaire pour approuver l’opération, ainsi que la modification des statuts de la société. Toutefois, elle permet de consolider la structure financière de l’entreprise, ce qui est un atout en cas de recherche de financement externe.

Compte courant d’associé ou augmentation de capital ?

La question du choix entre compte courant d’associé et augmentation de capital est importante pour les entreprises en quête de financement. Voici quelques points à prendre en considération :

Le compte courant d’associé est plus flexible, car les fonds peuvent être remboursés rapidement et les associés conservent leurs droits inchangés dans la société.

En revanche, il est considéré comme une dette, ce qui peut fragiliser la structure financière de l’entreprise.

L’augmentation de capital est plus engageante : elle renforce les fonds propres de l’entreprise, améliore sa solidité financière, et peut rassurer les créanciers et partenaires. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises qui souhaitent pérenniser leurs ressources financières et améliorer leur capacité d’endettement. Toutefois, elle dilue la participation des associés et est plus lourde administrativement.

Conclusion

Le choix entre un compte courant d’associé et une augmentation de capital dépend des objectifs de financement et des contraintes propres à chaque entreprise.

Le compte courant d’associé est un outil flexible, mais il faut veiller à respecter les règles fiscales pour bénéficier de la déductibilité des intérêts.

Une augmentation de capital, quant à elle, représente un engagement sur le long terme, utile pour consolider la structure financière et rassurer les partenaires.

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