Il est tout à fait possible de valoriser un collaborateur efficace et dévoué à son travail, sans pour autant mettre la trésorerie de l’entreprise en péril.

Les chèques-cadeaux sont largement utilisés dans les entreprises dotées d’un comité social et économique (CSE), anciennement dénommé comité d’entreprise (CE). Mais qu’en est-il dans des TPE et PME de moins de 11 salariés ?

Savez-vous que les cadeaux aux salariés peuvent représenter une réelle opportunité d’optimisation fiscale à la fois pour l’entreprise et pour le salarié ?
En effet, si les cadeaux faits aux collaborateurs respectent certains critères, ils sont déductibles fiscalement pour l’entreprise et exonérés de charges sociales patronales. Pour le salarié, ces cadeaux ne sont ni soumis aux charges sociales, salariales ni à l’impôt sur le revenu.

L’ensemble de vos salariés bénéficient de cet avantage, car ils sont donnés de manière collective.

Quelles sont les règles ?

Pour bénéficier de cette défiscalisation, la valeur un bon d’achat offert à un salarié ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an (soit : 183 € en 2023).

Ce plafond est toutefois cumulable si ces cadeaux ou bons d’achat sont offerts à l’occasion des événements ci-dessous (liste limitative) :

• La naissance ou l’adoption d’un enfant
• Le mariage, le pacs
• Le départ à la retraite
• La fête des mères, des pères
• La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas
• Noël pour les salariés et pour les enfants de moins de 16 ans
• La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans.

Bien entendu, le bénéficiaire doit être concerné par l’événement pour que la défiscalisation soit effective.

👀 Un salarié avec enfant scolarisé peut donc recevoir jusqu’à 732 € par an en mode 100 % défiscalisé (Fête des pères ou des mères ; Noël pour les salariés ; Noël pour les enfants ; la rentrée scolaire ; soit 183 fois 4).

Bon à savoir : LES CHÈQUES CULTURE : AUCUN PLAFOND

les chèques culture ne sont en effet pas soumis à un plafond s’ils ne sont utilisables que dans le cadre d’activités et avantages culturels :

• Places de cinéma ;
• Spectacles ;
• Opéra ;
• Billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
• Livres et BD ;
• Etc.

Pour résumer, l’entreprise dispose de moyens pour remercier les salariés sans plomber le budget de l’entreprise.

Que se passe t-il en cas de dépassement du plafond?

Mais attention, en cas de dépassement du plafond, dès le premier euro de dépassement, c’est l’ensemble du chèque-cadeau qui sera soumis aux cotisations sociales.