Calcul de l’ancienneté d’un salarié : peut-on le négocier ?
L’ancienneté d’un salarié est une donnée importante dans la vie d’une entreprise : elle conditionne souvent les droits aux primes, aux congés, aux indemnités de licenciement ou encore aux augmentations salariales.
Mais cette ancienneté est-elle négociable ? Peut-elle faire l’objet d’accords spécifiques ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’entend-on précisément par « ancienneté » ?
L’ancienneté correspond à la durée pendant laquelle un salarié a travaillé de manière continue dans la même entreprise, depuis la date de son embauche.
Elle prend en compte notamment :
Les contrats successifs sans interruption majeure.
Les périodes de suspension du contrat (arrêt maladie, maternité, congé parental).
Les périodes de formation professionnelle.
Éventuellement, les périodes antérieures dans le cadre d’une reprise ou d’un transfert d’entreprise (notamment lors d’une fusion ou d’une reprise de fonds de commerce).
Pourquoi l’ancienneté est-elle importante ?
L’ancienneté conditionne plusieurs avantages pour le salarié :
Acquisition de jours de congés supplémentaires ou de congés spéciaux (congé sabbatique, congé parental).
Montant des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement.
Prime d’ancienneté prévue par certaines conventions collectives.
Éligibilité à des avantages spécifiques négociés en entreprise (épargne salariale, participation, etc.).
Le calcul d’ancienneté peut-il être négocié ?
En principe, le calcul de l’ancienneté obéit à des règles légales ou conventionnelles précises, clairement définies par :
Le Code du travail.
Les conventions collectives applicables à votre secteur d’activité.
Les accords d’entreprise, le cas échéant.
Toutefois, il est possible de négocier certains aspects du calcul d’ancienneté :
Par accord collectif d’entreprise, vous pouvez prévoir des règles plus avantageuses que celles prévues par la loi ou la convention collective applicable.
Lors de l’embauche d’un salarié cadre ou dirigeant, il est possible, par contrat individuel, de négocier une reprise d’ancienneté totale ou partielle en tenant compte de ses expériences professionnelles précédentes, notamment s’il occupait un poste stratégique dans une autre société du même groupe ou secteur.
Quelles limites à cette négociation ?
Attention :
Attention :
Vous ne pouvez négocier que dans un sens plus favorable au salarié que ce que prévoit la loi ou la convention collective.
Vous ne pouvez jamais imposer au salarié une ancienneté moindre que celle légalement reconnue. Vous ne pouvez pas exclure des périodes obligatoirement prises en compte (comme les arrêts maladie ou congés maternité) sous peine de sanctions.
En résumé, la négociation ne peut servir qu’à améliorer les conditions prévues légalement, jamais à les restreindre.
Attention aux reprises d’entreprise et transferts de salariés
Lors d’un transfert d’entreprise (fusion, acquisition, transmission), le calcul de l’ancienneté devient complexe :
Vous êtes légalement tenu de reprendre l’ancienneté des salariés transférés. Toute négociation individuelle ou collective ne peut qu’améliorer ces conditions.
Conseils pratiques pour bien gérer les négociations sur l’ancienneté
Si vous souhaitez introduire une clause spécifique liée à l’ancienneté, voici nos conseils :
Vérifiez impérativement les dispositions de votre convention collective et du Code du travail avant de négocier.
Faites toujours apparaître clairement ces conditions négociées dans un accord écrit (contrat de travail individuel ou accord collectif).
Veillez à la cohérence interne pour éviter les conflits futurs entre salariés.
En conclusion : négociable, mais avec prudence !
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié peut effectivement faire l’objet de négociations, à condition de toujours respecter le cadre légal et conventionnel.
Pour sécuriser ces négociations et optimiser la gestion sociale de votre entreprise, notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne dans ces démarches délicates.
N’hésitez pas à nous solliciter pour bénéficier de notre expérience !
