ARCE et ARE : ce qui a changé au 1er avril 2025 pour les créateurs d’entreprise
Depuis le 1er avril 2025, la nouvelle convention d’assurance chômage introduit des modifications significatives concernant l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) et l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Ces changements visent à renforcer l’engagement entrepreneurial et à clarifier les conditions d’accès aux allocations. Nouvelles conditions pour le second versement de l’ARCE
L’ARCE est versée en deux temps :
Premier versement : 50 % de l’aide, versé lors de la création ou reprise d’entreprise.
Second versement : 50 % restants, versés six mois plus tard.
À partir du 1er avril 2025, pour bénéficier du second versement, deux conditions doivent être remplies :
L’activité non salariée doit être toujours en cours.
Le bénéficiaire ne doit pas exercer un emploi en CDI à temps plein.
Cette mesure vise à s’assurer que l’ARCE soutient principalement les personnes engagées dans une démarche entrepreneuriale à temps plein.
Reprise des droits à l’ARE : cessation d’activité obligatoire
Auparavant, un bénéficiaire de l’ARCE pouvait reprendre ses droits à l’ARE même en maintenant son activité entrepreneuriale. Désormais, la reprise des droits à l’ARE est conditionnée à la cessation effective de l’activité non salariée.
De plus, un différé de paiement sera appliqué avant le versement de l’ARE, dont la durée dépendra du montant du second versement de l’ARCE perçu.
A retenir : l’ARE et ARCE ne sont pas cumulables.
Limitation du cumul ARE et revenus non salariés
Jusqu’au 31 mars 2025, il était possible de cumuler intégralement l’ARE avec les revenus issus d’une activité non salariée. Depuis le 1er avril 2025, ce cumul est limité à 60 % des droits restants à l’ARE.
Cette mesure vise à encourager une transition plus rapide vers l’autonomie financière des entrepreneurs.
Mensualisation de l’ARE sur une base fixe
Le montant mensuel de l’ARE variait auparavant en fonction du nombre de jours dans le mois. Désormais, l’ARE est versée sur une base fixe de 30 jours calendaires par mois, quel que soit le mois. Cette mensualisation apporte une stabilité financière aux allocataires, facilitant la gestion de leur budget.
Ces modifications renforcent l’exigence d’un engagement entrepreneurial clair et durable. Il est essentiel pour les futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de bien comprendre ces nouvelles règles afin de faire des choix éclairés entre l’ARCE et le maintien de l’ARE.
