Si votre entreprise engage un projet innovant, elle peut peut-être bénéficier d’aides financières, de crédits d’impôt ou d’un accompagnement adapté.

Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs existants.

Le crédit d’impôt recherche

Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui engagent des dépenses en recherche et développement ou en innovation.

Le taux est de 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis de 5 % au-delà, en métropole. En outre-mer, il est porté à 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.  

Le crédit d’impôt innovation

Extension du crédit d’impôt recherche, il est réservé aux petites et moyennes entreprises. Depuis janvier 2023, il représente 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 400 000 euros par an en métropole, 35 % à 40 % en Corse, et 60 % dans les DOM.

Il concerne les projets visant à concevoir un prototype ou une installation pilote d’un nouveau produit.

Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire

Les entreprises nouvellement créées qui investissent dans la recherche et le développement peuvent prétendre au statut de jeune entreprise innovante (JEI), jeune entreprise universitaire (JEU) ou jeune entreprise de croissance (JEC).

Ces statuts donnent droit à des exonérations fiscales et sociales.

Les prêts et accompagnements de Bpifrance

Prêt innovation R&D
Ce prêt finance des projets portant sur des activités de recherche, développement et innovation avant leur lancement industriel et commercial. Il s’adresse aussi aux innovations créatives dans le secteur des industries culturelles.

Prêt innovation INVEST EU
Ce financement sans garantie ni caution, soutenu par la Commission européenne, cible les PME et petites ETI immatriculées en France depuis plus de trois ans.

Fonds innovation défense
Créé en 2021, ce fonds soutient en fonds propres et quasi-fonds propres les entreprises innovantes dont les technologies intéressent le secteur de la défense.

Pour approfondir, consultez les programmes et subventions dédiés à l’innovation sur le site de Bpifrance.

Le dispositif France expérimentation

Ce dispositif interministériel permet de lever des obstacles juridiques freinant des projets innovants grâce à des dérogations expérimentales. Il s’adresse aux porteurs de projets confrontés à des blocages réglementaires.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Direction générale des entreprises.

Les aides de la Mission French Tech

La Mission French Tech propose plusieurs dispositifs d’accompagnement alignés avec les priorités de la stratégie d’innovation de l’État.

Ces dispositifs offrent des opportunités variées pour soutenir vos projets d’innovation. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert pour évaluer votre éligibilité et maximiser vos chances d’en bénéficier.

Vous pouvez également consulter les ressources mentionnées pour en savoir plus.