Les entreprises de nettoyage sont particulièrement exposées aux risques liés à l’utilisation d’agents chimiques dangereux. Afin de protéger la santé de leurs salariés, l’assurance maladie – risques professionnels propose une subvention appelée « risque chimique équipements ».

Cette aide, destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, vise à réduire les risques associés aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Pourquoi cette subvention est-elle essentielle pour les entreprises de nettoyage ?

Le secteur du nettoyage manipule fréquemment des produits chimiques susceptibles de présenter des dangers pour la santé des salariés. Qu’il s’agisse de solvants, de détergents ou de désinfectants, ces substances peuvent entraîner des maladies graves si des mesures de protection adéquates ne sont pas mises en place.

Pour répondre à ces enjeux, la subvention « risque chimique équipements » aide les entreprises de nettoyage à investir dans des solutions efficaces pour limiter l’exposition de leurs équipes.

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

Cette aide est réservée aux entreprises de nettoyage comptant entre 1 et 49 salariés. Elles doivent dépendre du régime général et respecter les exigences administratives et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Les entreprises de nettoyage peuvent bénéficier d’un financement pour :

• 50 % du montant hors taxes des investissements dans des équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition, incluant la compensation de l’air extrait associée.
• 70 % du montant hors taxes des dépenses liées à la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

Le montant de la subvention est :

• minimum 1 000 €,
• plafonné à 25 000 €.

Quels types d’équipements peuvent être financés ?

Équipements avec captage des polluants

• • Sorbonnes de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits.

  • Armoires de sécurité ventilées pour le stockage de produits chimiques, avec rejet des polluants à l’extérieur ou équipées d’un caisson de filtration.

Équipements réduisant les risques d’exposition

• • Fontaines de dégraissage biologiques ou lessivielles.

  • Bacs de rétention.

  • Dispositifs de brumisation pour l’abattage des poussières.

  • Aspirateurs de chantier de classe L, M ou H, essentiels pour les activités de nettoyage sur site.

Vérification des performances des sorbonnes de laboratoire

• • Réalisée par un organisme agréé ou compétent, cette vérification inclut une métrologie pour évaluer les performances aérauliques et acoustiques par rapport au cahier des charges.

Comment demander cette subvention ?

Les demandes de subvention sont traitées par ordre d’arrivée, le budget étant limité. Deux options s’offrent aux entreprises :

Demande via une réservation en ligne

• • Rendez-vous sur votre compte entreprise via net-entreprises.fr.

  • Transmettez les pièces justificatives pour réserver le montant de la subvention.

  • Une confirmation de réservation vous sera transmise sous deux mois. Vous disposez ensuite de six mois pour fournir les justificatifs d’achat afin de recevoir le versement.

Demande directe sans réservation préalable

• • Effectuez votre demande en ligne en joignant tous les justificatifs nécessaires.

  • Cette option est soumise à la disponibilité des budgets restants.

Pourquoi investir dans ces équipements ?

Protéger vos salariés contre les risques chimiques, c’est garantir leur santé et leur sécurité tout en renforçant la conformité de votre entreprise avec les obligations réglementaires. De plus, cette subvention représente une opportunité financière importante pour limiter le coût de vos investissements en équipements de protection.

Besoin d’un accompagnement pour constituer votre dossier ?

Contactez notre cabinet pour maximiser vos chances de bénéficier de cette subvention et sécuriser vos démarches administratives.

Ne laissez pas passer cette opportunité précieuse pour votre entreprise !