Entreprises : êtes-vous à jour sur vos obligations fiscales en ligne ?
Le numérique transforme la gestion fiscale des entreprises : aujourd’hui, déclarer et payer ses impôts en ligne n’est plus une option mais une obligation pour la majorité des structures.
Pourtant, de nombreuses entreprises ignorent encore quelles démarches elles doivent effectuer, sur quelle plateforme, et à quelles échéances.
Voici un guide pratique pour tout comprendre.
Qui est concerné par l’obligation de téléprocédure ?
Toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) sont tenues d’utiliser les téléprocédures fiscales. Deux modes s’offrent à vous :
Via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
Via la procédure EDI (échange de données informatisées) par l’intermédiaire d’un partenaire habilité (ex. : expert-comptable)
Les micro-entrepreneurs ont des règles spécifiques.
Créer ou accéder à l’espace professionnel sur impots.gouv.fr
Pour utiliser les services fiscaux en ligne :
Rendez-vous sur impots.gouv.fr
Cliquez sur « votre espace professionnel »
Choisissez votre mode :
Simplifié : pour un usage unique (gérant sa propre entreprise)
Si votre entreprise est dans les bonnes mains d’un cabinet ou si vous gérez plusieurs sociétés, ce sera le mode Expert : pour la gestion multi-entreprises.
La procédure EDI : un service externalisé
Si vous déléguez votre gestion fiscale à un professionnel (cabinet comptable, centre de gestion agréé, etc.), celui-ci peut dématérialiser vos déclarations et paiements via un partenaire EDI.
C’est un gain de temps et une sécurité supplémentaire.
Quels impôts devez-vous déclarer et payer en ligne ?
Voici un résumé des principaux impôts concernés par la téléprocédure :
TVA : déclaration, paiement et demande de remboursement
IS : paiement des acomptes et solde
Déclarations de résultats (BIC, BNC, IS, BA)
CFE / CVAE
Taxe sur les salaires (TS)
Ifer et taxes foncières, selon les cas
Ces obligations s’appliquent à toutes les entreprises, y compris les sociétés civiles, holdings ou associations soumises aux impôts commerciaux.
Quelles conséquences en cas de non respect ?
Le non-respect de ces obligations peut entraîner :
Des pénalités financières
Un refus de traitement de votre déclaration
Une perte de droits à remboursement (TVA notamment)
En cas de doute, mieux vaut se faire accompagner.
Ce que votre expert-comptable peut faire pour vous
Nous vous aidons à :
Créer et gérer votre espace professionnel
Optimiser la voie EDI pour centraliser vos obligations fiscales
Automatiser vos paiements et déclarations
Éviter toute erreur ou retard
