Associés de SEL : le prélèvement à la source évolue – Anticipez pour éviter les mauvaises surprises !
Depuis le 1er janvier 2024, un changement majeur est intervenu pour les associés exerçant leur activité libérale dans une Société d’Exercice Libéral (SEL) :
leurs rémunérations ne sont plus imposées comme des traitements et salaires, mais désormais comme des bénéfices non commerciaux (BNC).
Un changement de catégorie fiscale qui n’est pas sans conséquences…
Déclaration n°2035 obligatoire à partir de 2025
Les associés concernés devront établir, à compter de 2025 :
Une déclaration de résultats n°2035 (sauf s’ils relèvent du micro-BNC)
Et reporter leur résultat dans la déclaration complémentaire de revenus n°2042-C-PRO
Cela signifie qu’ils deviennent autonomes dans la gestion de leur fiscalité professionnelle, au même titre que les professions libérales en entreprise individuelle ou en société de personnes.
Mise en place d’acomptes à compter de septembre 2025
Ce changement entraine également une modification du prélèvement à la source.
Les rémunérations BNC étant hors système de retenue à la source par la SEL, l’impôt sera désormais prélevé via des acomptes mensuels ou trimestriels.
📅 Premier versement : septembre 2025
Mais attention : aucun acompte ne sera automatiquement prélevé de janvier à août 2025, ce qui pourrait provoquer une régularisation brutale en 2026 si aucune action n’est prise en amont.
Comment éviter cela ?
L’administration fiscale invite les associés concernés à :
Se connecter à leur espace particulier sur impots.gouv.fr
Créer dès maintenant des acomptes provisionnels
Adapter le montant si nécessaire selon leur situation
Une anticipation simple qui permet d’éviter un effet de rattrapage désagréable l’année suivante.
Le conseil de notre cabinet
Ce changement transforme profondément la gestion fiscale des associés de SEL. Pour éviter erreurs, oublis ou pénalités, il est fortement conseillé d’être accompagné dans cette transition.
Notre cabinet vous propose un accompagnement sur mesure :
Mise en place de la comptabilité BNC
Déclaration 2035
Optimisation fiscale
Gestion des acomptes personnalisés
