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Réforme de l’assiette des cotisations sociales des indépendants : ce qui change en 2026

Réforme de l’assiette des cotisations sociales des indépendants : ce qui change en 2026

À partir du 1er janvier 2026, une réforme majeure de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants entrera en vigueur.

Cette réforme vise à simplifier le calcul des cotisations et à renforcer les droits sociaux des indépendants.

 

Pourquoi cette réforme?

 

Actuellement, les indépendants cotisent sur deux assiettes distinctes : 

Une assiette nette pour les cotisations sociales (retraite, maladie, etc.).

Une assiette « super-brute » pour la CSG/CRDS, incluant les cotisations sociales elles-mêmes.

Ce système complexe engendre des difficultés de calcul et des inégalités, notamment une part plus importante de contributions non créatrices de droits pour les indépendants par rapport aux salariés. 

 

Quelles sont les nouveautés ?

 

La réforme introduit une assiette unique pour le calcul des cotisations sociales :

Revenu professionnel diminué des charges professionnelles (hors cotisations sociales).

Application d’un abattement forfaitaire de 26 %, avec un plancher et un plafond définis par décret. 

Cette assiette unique servira de base au calcul de toutes les cotisations et contributions sociales, y compris la CSG/CRDS. 

 

Quels impacts pour les indépendants ?

 

Les conséquences varient selon les revenus : 

  • Revenus modestes : possibilité d’une baisse des cotisations, avec des droits sociaux maintenus.
  • Revenus élevés : augmentation des cotisations, mais avec des droits sociaux renforcés, notamment en matière de retraite.

La réforme vise à améliorer la protection sociale des indépendants tout en simplifiant les démarches administratives.

 

Qui est concerné ?

 

Tous les travailleurs indépendants non agricoles sont concernés par cette réforme.

Les micro-entrepreneurs restent soumis au régime micro-social, mais des ajustements sont prévus pour maintenir une équivalence avec le nouveau système. 

 

Comment se préparer ?

 

Il est important d’anticiper ces changements :

Évaluer l’impact de la réforme sur votre situation financière.

Adapter votre stratégie de rémunération et de cotisation.

Consulter un expert-comptable pour un accompagnement personnalisé.

 

Notre cabinet est à votre disposition pour vous aider à comprendre et à intégrer ces évolutions dans la gestion de votre activité.