Nouvelle prime Macron : prime de partage de la valeur
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’existe plus. Elle est remplacée par la prime de partage de la valeur.
La loi « pouvoir d’achat » donne la possibilité aux employeurs de verser aux salariés, chaque année, une prime avec un régime social de faveur. Une exonération sociale et fiscale renforcée est prévue jusqu’au 31 décembre 2023, pour les salariés payés moins de 3 fois le SMIC (3 * 1678.95€ = 5 036.85€).
Qui peut bénéficier de la nouvelle prime Macron ?
La prime de partage de valeur (PPV) est destinée à :
Tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale mettant en place la prime.
Tous les salariés concernés, avec possibilité de réserver la prime à ceux dont la rémunération n’excède pas un plafond à fixer dans l’accord ou la décision unilatérale.
Les intérimaires.
Les personnes handicapées.
Montant de la prime Macron
Le montant de la prime Macron est fixé par l’employeur et ne peut dépasser les plafonds déterminés par le gouvernement :
3 000 euros dans toutes les entreprises
6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d’intéressement.
Conditions de bénéfice de la prime Macron
Le versement de la nouvelle prime Macron est au bon vouloir de l’entreprise.
Elle bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, ou aux travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail par un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public.
Cette prime est exonérée d’impôt jusqu’à fin 2023 lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC (3 * 1678.95€ = 5 036.85€).
Critères de répartition de la prime Macron
L’employeur peut différencier le montant de la prime entre les salariés, sur la base des seuls critères suivants :
-la rémunération ;
-le niveau de classification ;
-l’ancienneté dans l’entreprise ;
-la durée de présence effective pendant l’année écoulée (sachant que les congés liés à la maternité,
La paternité, l’adoption et l’éducation des enfants sont assimilés à de la présence effective) ;
-la durée de travail prévue au contrat en cas de temps partiel.
Ces critères de modulation, qui peuvent être combinés, doivent figurer dans l’accord ou la décision unilatérale instituant la PPV. Il est impossible de procéder à une modulation qui n’aurait pas été prévue dans l’accord unilatéral.
Condition d’exonération d’impôt sur la prime Macron
Conformément au projet de loi du pouvoir d’achat adopté au cours de l’été 2022, la prime Macron est totalement exonéré des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux (impôt sur le revenu) jusqu’au 31 décembre 2023 lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 SMIC, soit 5 036.85€ mensuel.
À partir du 1er janvier 2024, la prime Macron sera assujettie :
Pour les salariés à l’impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS
Pour les employeurs au forfait social au taux de 20%, à l’exception des employeurs de moins de 250 salariés qui seront exonérés de cette contribution.
La prime de partage de valeur continuera de s’appliquer après le 1er janvier 2024. Elle pourra toujours être versée à tous les salariés et restera exonérée de cotisations sociales. Elle sera en revanche comptabilisée dans les revenus imposables. Les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).
