Lorsqu’une entreprise ambitieuse investit dans la recherche et le développement tout en affichant une forte croissance, elle peut prétendre au statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC).

Ce statut offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs, permettant aux entreprises éligibles de maximiser leur potentiel tout en réduisant leurs charges.

Dans cet article, découvrez si votre entreprise peut en bénéficier et comment saisir cette opportunité.

Qu’est-ce qu’une Jeune Entreprise de Croissance ?

Les JEC sont des entreprises à forte croissance qui respectent des critères précis, tant sur leur structure que sur leurs performances.

En contrepartie de leurs efforts d’innovation et de développement, elles bénéficient de mesures fiscales et sociales avantageuses.

Conditions à remplir pour devenir une JEC

Pour obtenir le statut de JEC, une entreprise doit :

• Être une PME : employer moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan total inférieur à 43 millions d’euros.

• Avoir moins de 8 ans d’existence.

• Investir dans la R&D : les dépenses de recherche et développement doivent représenter entre 5 % et 15 % des charges totales.

• Répondre à des critères de performance économique :

  • Doubler son effectif (au moins +100 %) avec une augmentation d’au moins 10 ETP (équivalents temps plein).

  • Maintenir ou augmenter ses dépenses de recherche d’une année sur l’autre.

• Avoir un capital bien défini : au moins 50 % doit être détenu par des entrepreneurs individuels, d’autres JEI ou JEC, des associations reconnues d’utilité publique, des établissements de recherche, ou des sociétés d’investissement.

• Exercer une activité nouvelle : le statut ne s’applique pas à des entreprises issues de fusions, acquisitions ou restructurations.

Les avantages fiscaux des JEC

Exonération d’impôt sur les bénéfices

• 100 % d’exonération lors du premier exercice bénéficiaire.
• 50 % d’exonération sur l’exercice suivant.

Attention, cette mesure s’applique uniquement aux JEC créées avant le 1er janvier 2024. Les JEC créées après cette date ne pourront pas bénéficier de ces exonérations.

Exonération de taxe foncière

Les communes ou intercommunalités peuvent, sur délibération, exonérer une JEC de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 7 ans.

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

De même, une exonération de la CFE peut être accordée pour une durée de 7 ans par les collectivités territoriales.

Pour ces exonérations locales, une déclaration doit être faite auprès du service des impôts des entreprises (SIE) avant le 1er janvier de la première année d’éligibilité.

Les avantages sociaux des JEC

Les JEC créées avant le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour certaines catégories de salariés et mandataires sociaux.

Les conditions :

• Le salaire pris en compte ne doit pas dépasser 8 108,10 € par mois.
• L’exonération est plafonnée à 231 840 € par an et par établissement.

Les postes concernés incluent notamment :

• Les ingénieurs-chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet R&D.
• Les mandataires sociaux participant directement à la recherche ou au développement de l’entreprise.

Cumul avec d’autres dispositifs

Les JEC peuvent également bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Toutefois, elles doivent choisir entre ce statut et d’autres régimes d’exonération (entreprises en zones franches, zones rurales ou zones urbaines prioritaires).

Ce choix est irrévocable et doit être fait dans les 9 mois suivant la création de l’entreprise ou au cours du premier exercice bénéficiaire.

Pourquoi est-ce important pour votre entreprise ?

Le statut de JEC est un outil puissant pour soutenir les entreprises innovantes en phase de croissance rapide.

Les exonérations fiscales et sociales permettent de libérer des ressources précieuses pour investir davantage dans la recherche, le développement et le recrutement.

Comment bénéficier de ce statut ?

Si vous pensez que votre entreprise peut prétendre au statut de JEC, il est essentiel de préparer un dossier rigoureux et de respecter les délais de déclaration auprès des services fiscaux.

En tant qu’expert-comptable, notre cabinet peut vous accompagner dans cette démarche pour maximiser vos chances de succès.

Vous souhaitez en savoir plus sur le statut de JEC et vérifier si votre entreprise est éligible ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour un diagnostic gratuit.

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